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Décret portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
1984 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Législation de base Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux souterraines Gestion des resources en eau douce Prélèvement d'eau Bassin/captage/bassin versant Zone de conservation des eaux Eaux usées/déversement Inspection Subvention/incitation Redevances pour les eaux Eaux continentales
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent décret entre en vigueur trente jours après sa publication au Moniteur belge, à l'exception du chapitre IV, qui entre en vigueur à la date fixée par l'Exécutif flamand.
Résumé

Ce décret porte la réglementation relative aux mesures en matière de gestion des eaux souterraines. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "eau souterraine", "prise d'eau souterraine", "zone de captage", "zone de protection", "déversement direct", "déversement indirect", "pollution", etc. Le texte est formé par 32 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Protection des eaux souterraines (Ier); Réglementation de l'usage des eaux souterraines (II); Surveillance (III); Prévention et indemnisation des dommages (IV); Redevances sur le captage d'eaux souterraines (IVbis); Dispositions pénales (V); Dispositions finales (VI). Une annexe est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Gouvernement flamand délimitant les aquifères captifs et les zones de redevances en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière des eaux souterraines.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Bassin/captage/bassin versant, Redevances pour les eaux, Royalties/redevances, Lutte contre la pollution, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis, Eaux usées/déversement, Égouts

Source: FAO, FAOLEX