Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement flamand délimitant les aquifères captifs et les zones de redevances en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière des eaux souterraines.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Pollution des eaux douces Eaux souterraines Gestion des resources en eau douce Prélèvement d'eau Bassin/captage/bassin versant Redevances pour les eaux Royalties/redevances Lutte contre la pollution Eaux continentales
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand délimite les aquifères captifs et les zones de redevances en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière des eaux souterraines. Notamment, l’article 1er du présent arrêté établit que les limites des aquifères captifs mentionnés à l'article 2 du décret susmentioné, sont indiquées sur les quatre cartes qui sont jointes comme annexe I au présent arrêté: 1) la carte du système d'aquifère oligocène (code 0400); 2) la carte du système d'aquifère lédo-panisélien bruxellien (code 0600); 3) la carte du système d'aquifère yprésien (code 0800); 4) la carte du système d'aquifère paléocène captif (code 1000), le système d'aquifère crétacé captif (code 1100) et le Socle captif (code 1300). Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines.

Législation | Belgique | 1984 (2011)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Eaux usées/déversement, Inspection, Subvention/incitation, Redevances pour les eaux, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX