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Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux superficielles Eaux souterraines Gestion des resources en eau douce Autorisation/permis Eaux usées/déversement Égouts
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.
Résumé

Cet arrêté de l'Exécutif flamand porte exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution du Chapitre IVbis du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines. L’article 2 spécifie les données relatives aux eaux usées déversées pour l'application de la méthode de calcul prévu à l'article 35, paragraphe 1er de la loi du 26 mars 1971. L'article 3 règle la procédure d'échantillonnage. L'arrêté comprend 13 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines.

Législation | Belgique | 1984 (2011)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Eaux usées/déversement, Inspection, Subvention/incitation, Redevances pour les eaux, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution.

Législation | Belgique | 1971 (2003)

Mot clé: Résidus, Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux usées/déversement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Redevances pour les eaux, Normes environnementales, Normes de qualité de l'eau, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de déclaration des quantités d'eau souterraine pompées ou captées non destinées à l'alimentation publique d'eau potable en vue de la fixation de la taxe sur le captage d'eau souterraine.

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Eaux souterraines, Redevances pour les eaux, Prélèvement d'eau

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.

Législation | Belgique | 1993 (1995)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX