Décret nº 99-1163 modifiant le décret nº 90-618 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 302, 30 décembre 1999, p. 19837. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Pêche non-commerciale Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes L'article 3 du présent décret entre en vigueur au 1er mars 2000 en tant qu'il autorise l'usage d'un filet trémail en mer du Nord, Manche et Atlantique. Résumé Ce décret modifie certaines dispositions du décret qui porte réglementation de l'exercice de la pêche maritime de loisir, notamment en matière de règles relatives au poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins ainsi que de méthodes et engins de pêche. Texte intégral Français Références - Législation Amende Décret nº 90-618 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir. Législation | France | 1990 Mot clé: Pêche maritime, Pêche non-commerciale Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du 21 décembre 1999 fixant le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française. Législation | France | 1999 Mot clé: Pêche maritime, Pêche non-commerciale, Taille, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX