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Décret nº 99-1163 modifiant le décret nº 90-618 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 302, 30 décembre 1999, p. 19837.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Pêche non-commerciale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
L'article 3 du présent décret entre en vigueur au 1er mars 2000 en tant qu'il autorise l'usage d'un filet trémail en mer du Nord, Manche et Atlantique.
Résumé

Ce décret modifie certaines dispositions du décret qui porte réglementation de l'exercice de la pêche maritime de loisir, notamment en matière de règles relatives au poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins ainsi que de méthodes et engins de pêche.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 90-618 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir.

Législation | France | 1990

Mot clé: Pêche maritime, Pêche non-commerciale

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 21 décembre 1999 fixant le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française.

Législation | France | 1999

Mot clé: Pêche maritime, Pêche non-commerciale, Taille, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX