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Arrêté du 21 décembre 1999 fixant le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 302, 30 décembre 1999, p. 19846.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Pêche non-commerciale Taille Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 99-1163 modifiant le décret nº 90-618 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir.

Législation | France | 1999

Mot clé: Pêche maritime, Pêche non-commerciale

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1999 fixant le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française.

Législation | France | 2006

Mot clé: Pêche maritime, Pêche non-commerciale, Taille, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX