Décret nº 90-618 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1990 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 14 juillet 1990, p. 8367. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Pêche non-commerciale Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret porte réglementation de l'exercice de la pêche maritime de loisir. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté n° 1743 du 15 juillet 2008 règlementant l’exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux du département de la Réunion Législation | Réunion (France) | 2008 (2016) Mot clé: Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Pêche maritime, Poissons marins, Crustacés, Corail, Aquaculture, Mer territoriale, Gestion des zones côtières, Navire de pêche, Enregistrement, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Protection des espèces, Zone de pêche protégée, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Zones marines protégées, Animaux aquatiques, Aire marine Source: FAO, FAOLEX Arrêté préfectoral n° 000954 du 11 juin 2013 fixant les conditions de marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes de La Réunion Législation | Réunion (France) | 2013 Mot clé: Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Pêche maritime, Poissons marins, Crustacés, Corail, Aquaculture, Mer territoriale, Gestion des zones côtières, Navire de pêche, Enregistrement, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Protection des espèces, Zone de pêche protégée, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Marquage/identificacion, Volume admissible de captures, Débarquement, Animaux aquatiques, Aire marine Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret n° 2007-1317 du 6 septembre 2007 modifiant le décret nº 90-618 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir. Législation | France | 2007 Mot clé: Pêche maritime, Pêche non-commerciale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX Décret nº 99-1163 modifiant le décret nº 90-618 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir. Législation | France | 1999 Mot clé: Pêche maritime, Pêche non-commerciale Source: FAO, FAOLEX