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Décret nº 90-618 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 14 juillet 1990, p. 8367.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Pêche non-commerciale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret porte réglementation de l'exercice de la pêche maritime de loisir.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n° 1743 du 15 juillet 2008 règlementant l’exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux du département de la Réunion

Législation | Réunion (France) | 2008 (2016)

Mot clé: Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Pêche maritime, Poissons marins, Crustacés, Corail, Aquaculture, Mer territoriale, Gestion des zones côtières, Navire de pêche, Enregistrement, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Protection des espèces, Zone de pêche protégée, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Zones marines protégées, Animaux aquatiques, Aire marine

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté préfectoral n° 000954 du 11 juin 2013 fixant les conditions de marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes de La Réunion

Législation | Réunion (France) | 2013

Mot clé: Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Pêche maritime, Poissons marins, Crustacés, Corail, Aquaculture, Mer territoriale, Gestion des zones côtières, Navire de pêche, Enregistrement, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Protection des espèces, Zone de pêche protégée, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Marquage/identificacion, Volume admissible de captures, Débarquement, Animaux aquatiques, Aire marine

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 2007-1317 du 6 septembre 2007 modifiant le décret nº 90-618 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir.

Législation | France | 2007

Mot clé: Pêche maritime, Pêche non-commerciale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 99-1163 modifiant le décret nº 90-618 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir.

Législation | France | 1999

Mot clé: Pêche maritime, Pêche non-commerciale

Source: FAO, FAOLEX