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Décret nº 96-662 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal (ONAS).

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Sénégal nº 5707, 21 septembre 1996, p. 389.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal (ONAS), établissement public à caractère industriel et commercial ayant pour missions: la planification et la programmation des investissements, la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre, la conception et le contrôle des études et des travaux des infrastructures d'eaux usées et d'eaux pluviales; l'exploitation et la maintenance des installations d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales; le développement de l'assainissement autonome; la valorisation des sous-produits des stations d'épuration ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 96-02 autorisant la création de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal.

Législation | Sénégal | 1996

Mot clé: Institution, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Égouts

Source: FAO, FAOLEX