Décret nº 96-662 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal (ONAS). Pays/Territoire Sénégal Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Sénégal nº 5707, 21 septembre 1996, p. 389. Sujet Eau Mot clé Institution Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal (ONAS), établissement public à caractère industriel et commercial ayant pour missions: la planification et la programmation des investissements, la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre, la conception et le contrôle des études et des travaux des infrastructures d'eaux usées et d'eaux pluviales; l'exploitation et la maintenance des installations d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales; le développement de l'assainissement autonome; la valorisation des sous-produits des stations d'épuration ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 96-02 autorisant la création de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal. Législation | Sénégal | 1996 Mot clé: Institution, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Égouts Source: FAO, FAOLEX