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Décret nº 96-662 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal (ONAS).

País/Territorio
Senegal
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1996
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République du Sénégal nº 5707, 21 septembre 1996, p. 389.
Materia
Agua
Palabra clave
Institución Efluente de aguas residuales/vertido Control de la contaminación Contaminación de las aguas dulces
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Ce décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal (ONAS), établissement public à caractère industriel et commercial ayant pour missions: la planification et la programmation des investissements, la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre, la conception et le contrôle des études et des travaux des infrastructures d'eaux usées et d'eaux pluviales; l'exploitation et la maintenance des installations d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales; le développement de l'assainissement autonome; la valorisation des sous-produits des stations d'épuration ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Loi nº 96-02 autorisant la création de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal.

Legislación | Senegal | 1996

Palabra clave: Institución, Efluente de aguas residuales/vertido, Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces, Alcantarillado

Fuente: FAO, FAOLEX