Décret nº 96-662 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal (ONAS). Country/Territory Senegal Document type Regulation Date 1996 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République du Sénégal nº 5707, 21 septembre 1996, p. 389. Subject Water Keyword Institution Effluent waste water/discharge Pollution control Freshwater pollution Geographical area Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa Abstract Ce décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal (ONAS), établissement public à caractère industriel et commercial ayant pour missions: la planification et la programmation des investissements, la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre, la conception et le contrôle des études et des travaux des infrastructures d'eaux usées et d'eaux pluviales; l'exploitation et la maintenance des installations d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales; le développement de l'assainissement autonome; la valorisation des sous-produits des stations d'épuration ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Full text French References - Legislation Implements Loi nº 96-02 autorisant la création de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal. Legislation | Senegal | 1996 Keyword: Institution, Effluent waste water/discharge, Pollution control, Freshwater pollution, Sewerage Source: FAO, FAOLEX