Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret nº 96-662 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal (ONAS).

Country/Territory
Senegal
Document type
Regulation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Sénégal nº 5707, 21 septembre 1996, p. 389.
Subject
Water
Keyword
Institution Effluent waste water/discharge Pollution control Freshwater pollution
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Ce décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal (ONAS), établissement public à caractère industriel et commercial ayant pour missions: la planification et la programmation des investissements, la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre, la conception et le contrôle des études et des travaux des infrastructures d'eaux usées et d'eaux pluviales; l'exploitation et la maintenance des installations d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales; le développement de l'assainissement autonome; la valorisation des sous-produits des stations d'épuration ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 96-02 autorisant la création de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal.

Legislation | Senegal | 1996

Keyword: Institution, Effluent waste water/discharge, Pollution control, Freshwater pollution, Sewerage

Source: FAO, FAOLEX