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Loi nº 96-02 autorisant la création de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 5676, 24 février 1996, p. 96.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Égouts
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi porte création d'un établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé "Office national de l'Assainissement du Sénégal " (ONAS), chargé de la collecte, du traitement, de la valorisation et de l'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales en zone urbaine et périurbaine. Dès la création de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal, la Société nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal (SONEES) lui transfère le patrimoine, les droits et obligations, et le personnel nécessaire à la réalisation de son objet social.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 96-662 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal (ONAS).

Législation | Sénégal | 1996

Mot clé: Institution, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX