Loi nº 96-02 autorisant la création de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal. Pays/Territoire Sénégal Type du document Législation Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel nº 5676, 24 février 1996, p. 96. Sujet Eau Mot clé Institution Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Égouts Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cette loi porte création d'un établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé "Office national de l'Assainissement du Sénégal " (ONAS), chargé de la collecte, du traitement, de la valorisation et de l'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales en zone urbaine et périurbaine. Dès la création de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal, la Société nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal (SONEES) lui transfère le patrimoine, les droits et obligations, et le personnel nécessaire à la réalisation de son objet social. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret nº 96-662 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal (ONAS). Législation | Sénégal | 1996 Mot clé: Institution, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX