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Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 95-466/PM fixant les modalités d'application du régime de la faune.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Photocopie, 49 p. (pdf); UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM (doc).
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Biodiversité Aire protégée Animal dangereux/animal nocif Chasse/capture Politique/planification Contrat/accord Droits traditionnels/droits coutumiers Autorisation/permis de chasse Détention d'animaux vivants Produits de la chasse Ranch/reproduction en captivité Infractions/sanctions Faune sauvage Flore sauvage Tourisme Gestion communautaire
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Ce décret porte réglementation générale relative à la faune. Il comprend 88 articles répartis en 6 titres. Dispositions générales (I). Le titre II "Protection de la faune et de la biodiversité" est formé par 3 chapitres, à leur tour formés par plusieurs sections: conservation de la faune (ch. 1), relatif à la création et à l'aménagement des aires protégées, à la protection des personnes et des biens, à la chasse traditionnelle, aux territoires de chasse communautaires, à la chasse sportive; titres d'exploitation de la faune (ch. 2) portant dispositions communes aux différents titres d'exploitation, celles relatives aux permis de chasse, de capture et de collecte, aux licences de guides de chasse, aux licences d'exploitation des games-ranches ou des games-farming, aux permis et licences de chasse cinématographique et photographique, au renouvellement ou à la perte des titres d'exploitation de la faune, à la Commission technique consultative; produits de la faune (ch. 3) portant dispositions relatives à la récolte et à l'exploitation des produits fauniques à des fins artisanales, à la détention, circulation et commercialisation des produits de la faune. Répression des infractions (IV) - Dispositions diverses, relatives aux prises de participation et cessions des capitaux des sociétés d'exploitation faunique, à la sous-traitance concédé par le bénéficiaire d'un titre d'exploitation de la faune et au fonds spécial d'aménagement et d'équipement des aires de conservation et de protection de la faune (V) - Dispositions transitoires et finales (VI).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

Législation | Cameroun | 1994

Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Pêche artisanale, Gouvernance, Aquaculture, Infractions/sanctions, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Droits de chasse, Ranch/reproduction en captivité

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret nº 2000/005/PM portant création du parc national de Mbam et Djerem.

Législation | Cameroun | 2000

Mot clé: Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2000/004/PM portant création du parc national de Campo-Ma'an.

Législation | Cameroun | 2000

Mot clé: Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2004/2464/PM portant création du sanctuaire de flore de KILUM-IJIM.

Législation | Cameroun | 2004

Mot clé: Aire protégée, Flore sauvage, Faune sauvage, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, Tourisme

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2004/0352/PM portant création du parc national de la vallée du Mbéré.

Législation | Cameroun | 2004

Mot clé: Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°1466/MINEF/DFAP/CEP portant création des zones d'intérêt cynégétique dans la province de l'Est.

Législation | Cameroun | 2000

Mot clé: Chasse/capture, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°1465/MINEF/DFAP/CEP/FB portant création des zones d'intérêt cynégétique à gestion communautaire à la péripherie du parc national de Lobeke.

Législation | Cameroun | 2000

Mot clé: Chasse/capture, Zonage, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°1425 /A/MINEF/DFAP/SAN portant ouverture de la saison cynégétique en République du Cameroun.

Législation | Cameroun | 2000

Mot clé: Chasse/capture, Périodes, Autorisation/permis de chasse

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 1236 / MINEF/DFAP/CEP/FB portant création des zones d'intérêt cynégétique.

Législation | Cameroun | 2000

Mot clé: Classement/déclassement, Chasse/capture, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 0456/A/MINEF/DFAP/SDF portant réglementation de l’exploitation du perroquet gris à queue rouge du Cameroun.

Législation | Cameroun | 1999

Mot clé: Oiseaux, Commerce international, Protection des espèces, Allocation/quota

Source: FAO, FAOLEX

Décision n°0107/MINEF/CAB du 9 février 1998 portant application du Guide d’élaboration des plans d’aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent de la République du Cameroun

Législation | Cameroun | 1998

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Forêt publique, Classement/déclassement, Inventaire, Gouvernance, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Forêt de protection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°0648/MINFOF du 18 décembre 2006 fixant la liste des animaux des classes de protection A, B et C

Législation | Cameroun | 2006

Mot clé: Classement/déclassement, Faune sauvage, Protection des espèces, Commerce international, Espèces menacées

Source: FAO, FAOLEX