Arrêté n° 0456/A/MINEF/DFAP/SDF portant réglementation de l’exploitation du perroquet gris à queue rouge du Cameroun. Pays/Territoire Cameroun Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Oiseaux Commerce international Protection des espèces Allocation/quota Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé En application des dispositions de l’article du Décret N° 95/466/PM du 20 Juillet fixant les modalités d’application du régime de la faune. Il est mis à l’exploitation et à l’exportation un quota annuel de 12 000 perroquets gris à queue rouge. Le quota d’exploitation de 12 000 spécimens de perroquet gris à queue rouge est divisé en trente lots de 400 spécimens chacun numérotés de 1 à 30. Les lots sont ouverts à l’exploitation par voie de concurrence. L’avis de l’appel d’offres est rendu public par voie de presse, d’affichage ou par toute autre voie utile pendant une période ininterrompue de x jours. Toute personne qui soumissionne pour attribution de lot doit avant l’expiration du délai précisé plus haut déposer au MINEF, contre récépissé, un dossier complet comprenant une offre technique et administrative en dix exemplaires dont un original et neuf copies certifiées conformes, et une offre financière. Texte intégral Français Site web www.minfof.cm Références - Législation Implemente Décret nº 95-466/PM fixant les modalités d'application du régime de la faune. Législation | Cameroun | 1995 Mot clé: Biodiversité, Aire protégée, Animal dangereux/animal nocif, Chasse/capture, Politique/planification, Contrat/accord, Droits traditionnels/droits coutumiers, Autorisation/permis de chasse, Détention d'animaux vivants, Produits de la chasse, Ranch/reproduction en captivité, Infractions/sanctions, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme, Gestion communautaire Source: FAO, FAOLEX