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Arrêté n° 0456/A/MINEF/DFAP/SDF portant réglementation de l’exploitation du perroquet gris à queue rouge du Cameroun.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Oiseaux Commerce international Protection des espèces Allocation/quota
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

En application des dispositions de l’article du Décret N° 95/466/PM du 20 Juillet fixant les modalités d’application du régime de la faune. Il est mis à l’exploitation et à l’exportation un quota annuel de 12 000 perroquets gris à queue rouge. Le quota d’exploitation de 12 000 spécimens de perroquet gris à queue rouge est divisé en trente lots de 400 spécimens chacun numérotés de 1 à 30. Les lots sont ouverts à l’exploitation par voie de concurrence. L’avis de l’appel d’offres est rendu public par voie de presse, d’affichage ou par toute autre voie utile pendant une période ininterrompue de x jours. Toute personne qui soumissionne pour attribution de lot doit avant l’expiration du délai précisé plus haut déposer au MINEF, contre récépissé, un dossier complet comprenant une offre technique et administrative en dix exemplaires dont un original et neuf copies certifiées conformes, et une offre financière.

Texte intégral
Français
Site web
www.minfof.cm

Références - Législation

Implemente

Décret nº 95-466/PM fixant les modalités d'application du régime de la faune.

Législation | Cameroun | 1995

Mot clé: Biodiversité, Aire protégée, Animal dangereux/animal nocif, Chasse/capture, Politique/planification, Contrat/accord, Droits traditionnels/droits coutumiers, Autorisation/permis de chasse, Détention d'animaux vivants, Produits de la chasse, Ranch/reproduction en captivité, Infractions/sanctions, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX