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Décret nº 89-100 portant règlement général d'application de l'ordonnance nº 88-144 du 30 octobre 1988 portant Code des pêches maritimes.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie, 30 août 1989 , p. 434 à 439.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Institution Navire de pêche Pêche étrangère Prises accessoires Mise en application Infractions/sanctions Fonds spécial Maillage Taille Engins de pêche/méthodes de pêche Collecte de données/déclarations Autorisation de pêche Marquage/identificacion Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte règlement général d'application du nouveau Code des pêches maritimes (ordonnance nº 88-144 du 30 octobre 1988). Il est composé par 24 articles, règlementant notamment le conseil consultatif des pêches maritimes, la distinction entre embarcations de pêche artisanale et navires de pêche industrielle, le régime des licences, l'affrêtement des navires de pêche étrangers, les zones de pêche limitée ou interdite, le maillage, les tailles minimales des espèces, le marquage, les observateurs scientifiques et les marins mauritaniens, la répartition du produit des amendes et confiscations.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 88/144/PCMSN portant Code des pêches maritimes.

Législation | Mauritanie | 1988

Mot clé: Législation de base, Politique/planification, Mariculture, Aquaculture, Pêche maritime, Institution, Débarquement, Droit d'accès, Pêche étrangère, Enregistrement, Autorisation de pêche, Recherche, Infractions/sanctions, Commerce international, Mise en application, Navire de pêche, Collecte de données/déclarations, Transformation/manutention, Marquage/identificacion, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté nº R-122/MPEM du 6 juillet 1991 portant règlement intérieur du conseil consultatif des pêches maritimes.

Législation | Mauritanie | 1991

Mot clé: Institution, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 91-095 du 30 juin 1991 modifiant certaines dispositions du décret n°89-100 du 26 juillet 1989 portant régiment général d'application du code des pêches maritimes.

Législation | Mauritanie | 1991

Mot clé: Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret nº 2002-073 portant règlement général d'application de la loi nº 2000-025 du 24 janvier 2000 portant Code des pêches.

Législation | Mauritanie | 2002

Mot clé: Pêche maritime, Institution, Navire de pêche, Pêche étrangère, Prises accessoires, Mise en application, Infractions/sanctions, Fonds spécial, Maillage, Taille, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Autorisation de pêche, Marquage/identificacion, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX