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Décret nº 2002-073 portant règlement général d'application de la loi nº 2000-025 du 24 janvier 2000 portant Code des pêches.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanien nº 1033, 30 octobre 2002, p. 593 à 609.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Institution Navire de pêche Pêche étrangère Prises accessoires Mise en application Infractions/sanctions Fonds spécial Maillage Taille Engins de pêche/méthodes de pêche Collecte de données/déclarations Autorisation de pêche Marquage/identificacion Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte règlement général d'application du nouveau Code des pêches. Il est composé par 54 articles, règlementant notamment les plans d'aménagement et de gestion des pêcheries et le Conseil consultatif national, les divers types de pêche et les relatives licences, l'affrêtement des navires de pêche étrangers, les engins de pêche, les tailles minima des espèces, les prises accessoires, les zones de pêche, le suivi et contrôle des opérations de pêche.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 89-100 portant règlement général d'application de l'ordonnance nº 88-144 du 30 octobre 1988 portant Code des pêches maritimes.

Législation | Mauritanie | 1989

Mot clé: Pêche maritime, Institution, Navire de pêche, Pêche étrangère, Prises accessoires, Mise en application, Infractions/sanctions, Fonds spécial, Maillage, Taille, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Autorisation de pêche, Marquage/identificacion, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté N R-001208 du 20 octobre 2002 fixant les conditions d’entrée et de sortie des navires de pêche étrangers dans les eaux sous juridiction mauritanienne.

Législation | Mauritanie | 2002

Mot clé: Pêche maritime, Navire de pêche, Pêche étrangère, ZEE-Zone Economique Exclusive, Port, Autorisation/permis, Gestion et conservation des pêches, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° R-1206 du 20 octobre 2002 fixant le modèle et le format des licences de pêche industrielle, côtière et artisanale.

Législation | Mauritanie | 2002

Mot clé: Produits de la pêche, Pêche artisanale, Autorisation/permis, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Circulaire n°007 du 06 février 2014 portant pêche expérimentale sur la pêcherie de la langouste.

Législation | Mauritanie | 2014

Mot clé: Pêche maritime, Crustacés, Politique/planification, Recherche, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 00951/MPEM du 22 mai 2012 portant création de la commission d’appui à l’aménagement des pêcheries (CAAP) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement .

Législation | Mauritanie | 2012

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Politique/planification, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n°2010-153 du 08 Juillet 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2002-073 du 1er octobre 2002 portant règlement général d’application de la loi 2000-025 du 24 janvier 2000 modifiée et complétée par l’ordonnance n°2007-022 du 9 avril 2007 portant code des pêches.

Législation | Mauritanie | 2010

Mot clé: Pêche maritime, Institution, Navire de pêche, Pêche étrangère, Prises accessoires, Mise en application, Infractions/sanctions, Fonds spécial, Maillage, Taille, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Autorisation de pêche, Marquage/identificacion, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret 2015-159 du 01 octobre 2015 portant application de la loi n° 017-2015 du 29 juillet 2015 portant code des pêches

Législation | Mauritanie | 2015

Mot clé: Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Autorisation/permis, Aquaculture, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Monitorage, Navigation, Volume admissible de captures, Pêche continentale, Participation du public, Institution, Droit d'accès, Enregistrement, Marquage/identificacion, Recherche, Infractions/sanctions, Biodiversité, Pêche artisanale, Zone de pêche, Pêche maritime, Pêche étrangère

Source: FAO, FAOLEX