Arrêté nº R-122/MPEM du 6 juillet 1991 portant règlement intérieur du conseil consultatif des pêches maritimes. Pays/Territoire Mauritanie Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Institution Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cet arrêté porte règlement intérieur du conseil consultatif des pêches maritimes, dont le rôle est défini par l'article 8 de l'ordonnance nº 88-144 du 30 octobre 1988. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 89-100 portant règlement général d'application de l'ordonnance nº 88-144 du 30 octobre 1988 portant Code des pêches maritimes. Législation | Mauritanie | 1989 Mot clé: Pêche maritime, Institution, Navire de pêche, Pêche étrangère, Prises accessoires, Mise en application, Infractions/sanctions, Fonds spécial, Maillage, Taille, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Autorisation de pêche, Marquage/identificacion, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX