Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté nº R-122/MPEM du 6 juillet 1991 portant règlement intérieur du conseil consultatif des pêches maritimes.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Gestion et conservation des pêches Pêche maritime
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté porte règlement intérieur du conseil consultatif des pêches maritimes, dont le rôle est défini par l'article 8 de l'ordonnance nº 88-144 du 30 octobre 1988.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 89-100 portant règlement général d'application de l'ordonnance nº 88-144 du 30 octobre 1988 portant Code des pêches maritimes.

Législation | Mauritanie | 1989

Mot clé: Pêche maritime, Institution, Navire de pêche, Pêche étrangère, Prises accessoires, Mise en application, Infractions/sanctions, Fonds spécial, Maillage, Taille, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Autorisation de pêche, Marquage/identificacion, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX