Décret executif nº 93-68 relatif aux modalités d'application de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 14, 3 mars 1993, p. 22. Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Droits/redevances relatives à l'environnement Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de préciser les modalités d'application de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement en application des dispositions de l'article 117 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992. Les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement sont celles définies dans la nomenclature des installations classées prévues par le décret n° 88-149 du 26 juillet 1988 et sont affectées d'un coeficient multiplicateur d'une (01). La liste des activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement affectées d'une coefficient multiplicateur compris entre deux (02) et six (06) est annexée à l'original du présent décret. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 88-149 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature. Législation | Algérie | 1988 Mot clé: Autorisation/permis, Classement/déclassement, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret executif nº 09-336 relatif à la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement. Législation | Algérie | 2009 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Droits/redevances relatives à l'environnement Source: FAO, FAOLEX