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Décret executif nº 93-68 relatif aux modalités d'application de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 14, 3 mars 1993, p. 22.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Droits/redevances relatives à l'environnement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de préciser les modalités d'application de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement en application des dispositions de l'article 117 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992. Les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement sont celles définies dans la nomenclature des installations classées prévues par le décret n° 88-149 du 26 juillet 1988 et sont affectées d'un coeficient multiplicateur d'une (01). La liste des activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement affectées d'une coefficient multiplicateur compris entre deux (02) et six (06) est annexée à l'original du présent décret.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 88-149 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature.

Législation | Algérie | 1988

Mot clé: Autorisation/permis, Classement/déclassement, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret executif nº 09-336 relatif à la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement.

Législation | Algérie | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Droits/redevances relatives à l'environnement

Source: FAO, FAOLEX