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Décret exécutif n° 93-117 du 12 mai 1993 portant création du parc national de Tlemcen.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 32, 16 mai 1993, p. 9.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Classement/déclassement Gestion/conservation Préservation de l'écosystème Parcs nationaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Conformément aux dispositions du décret n° 87-143 du 16 juin 1987 fixant les règles et modalités de classement des parcs nationaux et des réserves naturelles, les parcelles cadastrales, désignées sur le plan tel qu'annexé à l'original du présent décret et faisant partie du territoire des communes de Tlemcen, de Mansourah, de Terni Béni Hediel, de Béni Mester, de Sabra, d'Ain Ghoraba et de Ain Fezza, sont classées en parc national sous la dénomination de "Parc national de Tlemcen". La définition et la délimitation de ces zones font l'objet d'un plan d'aménagement du parc, défini par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 87-143 fixant les régles et modalités de classement des parcs nationaux et des réserves naturelles, et décret nº 87-144 fixant les modalités de création et de fonctionnement des réserves naturelles.

Législation | Algérie | 1987

Mot clé: Aire protégée, Classement/déclassement, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX