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Décret nº 87-143 fixant les régles et modalités de classement des parcs nationaux et des réserves naturelles, et décret nº 87-144 fixant les modalités de création et de fonctionnement des réserves naturelles.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1987
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République algérienne nº 25, 17 juin 1987, p. 634 à 637.
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Zona protegida Clasificación/declasificación Ordenación/conservación Conservación del ecosistema Parques nacionales
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Ces deux décrets ont été pris en application de la loi nº 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement, et notamment son article 17, aux termes duquel des parties du territoire peuvent être classées "en parcs nationaux ou en réserves naturelles lorsqu'il y a nécessité de conserver la faune, la flore, le sol, le sous-sol, les gisements de minéraux et de fossiles, l'atmosphère, les eaux et, en général, lorsqu'un milieu naturel présente un intérêt particulier qu'il importe de préserver contre tout effet de dégradation naturelle et de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible d'en altérer la composition et l'évolution". Le premier texte soumet la création des parcs et réserves à une décision de classement. Toute personne physique ou morale peut prendre l'initiative de proposer un tel classement sur une propriété privée ou publique. La demande est alors instruite par les autorités compétentes. Si les études préliminaires ainsi effectuées font apparaître des intérêts pour le classement, il est procédé à une enquête publique aux fins de recueillir les observations des personnes concernées, notamment des propriétaires et titulaires des droits réels pouvant être affectés par la mesure de classement. Au vu des résultats de l'enquête, et après modification éventuelle du projet initial, le classement du parc ou de la réserve est prononcé par décret. Les personnes qui en seraient lésées peuvent demander à être indemnisées. La modification ultérieure d'une aire classée, ainsi que son déclassement, même partiel, sont soumis à la même procédure que le classement. Le deuxième texte concerne plus particulièrement les réserves naturelles.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Loi nº 83-03 relative à la protection de l'environnement.

Legislación | Argelia | 1983

Palabra clave: Legislación básica, Conservación de suelos/mejoramiento de suelos, Planificación ambiental, Control de la contaminación, Contaminación del suelo/calidad, Clasificación/declasificación, Zona protegida, EIA, Infracciones/sanciones, Erosión, Calidad del aire/contaminación del aire, Ordenación de áreas costeras, Desertificación, Conservación del ecosistema, Emisiones, Contaminación de las aguas dulces, Área marina, Contaminación marina, Energía nuclear, Radiación, Gestión de desechos, Áreas marinas protegidas, Peligros, Política/planificación, Fauna silvestre, Flora silvestre, Ordenación comunitaria

Fuente: FAO, FAOLEX

Implementado por

Décret exécutif n° 93-117 du 12 mai 1993 portant création du parc national de Tlemcen.

Legislación | Argelia | 1993

Palabra clave: Zona protegida, Clasificación/declasificación, Ordenación/conservación, Conservación del ecosistema, Parques nacionales

Fuente: FAO, FAOLEX