Décret nº 84-428 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1984 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 5 juin 1984. Sujet Mer Mot clé Recherche Érosion Aire marine Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret porte création de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER). Il a pour mission de conduire et de promouvoir des recherches fondamentales et appliquées et des actions de développement technologique et industriel destinées à connaitre, évaluer et mettre en valeur les ressources des océans et à rationaliser leur exploitation, à ameliorer la connaissance et les méthodes de protection et de mise en valeur de l'environnement marin et à favoriser le développement socio-économique du monde maritime. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Décret nº 98-90 modifiant le décret nº 84-428 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer. Législation | France | 1998 Mot clé: Institution, Recherche, Aire marine Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2002-380 modifiant le décret nº 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer. Législation | France | 2002 Mot clé: Institution, Recherche, Aire marine Source: FAO, FAOLEX Ordonnance n° 2010-462 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine. Législation | France | 2010 (2010) Mot clé: Pêche maritime, Autorisation de pêche, Mariculture, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Mise en application, Institution, Allocation/quota, Politique/planification, Commerce intérieur, Coopérative/organisation de producteurs, Aquaculture, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX