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Décret nº 2002-380 modifiant le décret nº 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 68, 21 mars 2002, p. 5043.
Sujet
Mer
Mot clé
Institution Recherche Aire marine
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret modifie nombreuses dispositions du décret nº 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 84-428 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

Législation | France | 1984

Mot clé: Recherche, Érosion, Aire marine, Institution

Source: FAO, FAOLEX