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Décret nº 84-428 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 5 juin 1984.
Subject
Sea
Keyword
Research Erosion Marine area Institution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce décret porte création de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER). Il a pour mission de conduire et de promouvoir des recherches fondamentales et appliquées et des actions de développement technologique et industriel destinées à connaitre, évaluer et mettre en valeur les ressources des océans et à rationaliser leur exploitation, à ameliorer la connaissance et les méthodes de protection et de mise en valeur de l'environnement marin et à favoriser le développement socio-économique du monde maritime.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Décret nº 98-90 modifiant le décret nº 84-428 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

Legislation | France | 1998

Keyword: Institution, Research, Marine area

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2002-380 modifiant le décret nº 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

Legislation | France | 2002

Keyword: Institution, Research, Marine area

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance n° 2010-462 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine.

Legislation | France | 2010 (2010)

Keyword: Marine fisheries, Fishing authorization, Mariculture, Fishery management and conservation, Offences/penalties, Enforcement/compliance, Institution, Allocation/quota, Policy/planning, Internal trade, Cooperative/producer organization, Aquaculture, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX