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Décret n°2011-016/PR du 12 janvier 2011 portant organisation et fonctionnement de la commission nationale du développement durable.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Eau
Mot clé
Institution Développement durable Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale du développement durable (CNDD) conformément à la loi n°2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement au Togo. La commission nationale du développement durable (CNDD) est un organe de concertation chargée de: suivre l’intégration de la dimension environnementale dans les politiques et stratégies de développement ; veiller au respect, à la synergie et à la mise en œuvre des conventions internationales relatives à l’environnement ratifiées par le Togo et produire tous les ans un rapport; proposer des orientations politiques en faveur du développement durable; suivre la mise en œuvre de la politique nationale de développement durable et produire tous les deux (02) ans un rapport sur le développement durable ; émettre des avis sur toute politique, toute stratégie de développement susceptible d’affecter l’environnement, les ressources naturelles, l’équité sociale et l’efficacité économique ; veiller à la promotion des modes de consommation et de production durable et à la prise de mesures de lutte contre toute forme de gaspillage, à la maîtrise des technologies propres dans l’industrie et des stratégies de lutte contre la pollution de l’air, de l’eau et des sols; veiller à l’implication de tous les acteurs concernés dans les processus de développement durable. Les organes de la commission nationale de développement durable sont: l’assemblée générale des membres de la commission nationale du développement durable; le secrétariat permanent de la commission nationale du développement durable; le comité technique; les organes thématiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.tg

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l'environnement.

Législation | Togo | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Protection de l’environnement, Institution, EIA, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Fonds spécial, Contrat/accord, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution des eaux douces, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution du sol/qualité, Principe pollueur-payeur, Planification environnementale, Principe de précaution, Éco-audit, Déchets dangereux, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Développement durable, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté interministériel n°018/MERF/MPDAT/MATDCL du 30 mai 2011 précisant la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions locales de développement durable.

Législation | Togo | 2011

Mot clé: Institution, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX