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Arrêté interministériel n°018/MERF/MPDAT/MATDCL du 30 mai 2011 précisant la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions locales de développement durable.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén.
Mot clé
Institution Développement durable
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté précise, les attributions, l’organisation et le fonctionnement des commissions communales, préfectorales et régionales de développement durable. Par ailleurs, il détermine la composition de ces commissions de développement durable (CCDD) qui sont notamment composées de: représentants de commune, de préfecture, de région le ou les chefs cantons de la commune; des présidents des comités villageois de développement (CVD) de la commune; des chefs des services déconcentrés de la commune; des représentants des réseaux des associations et ONG; et des représentants des groupements féminins.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.tg

Références - Législation

Implemente

Décret n°2011-016/PR du 12 janvier 2011 portant organisation et fonctionnement de la commission nationale du développement durable.

Législation | Togo | 2011

Mot clé: Institution, Développement durable, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX