Décret n°01-404/p-rm déterminant les conditions et modalités d’exercice des droits conférés par les titres d’exploitation des ressources forestières. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Coupe de bois/exploitation forestière Droit d'usage Autorisation/permis Royalties/redevances Protection des espèces Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret détermine les conditions et modalités d’exercice des droits conférés par les titres d’exploitation des ressources forestières. L’exercice de la profession d’exploitant forestier à titre temporaire ou permanent est subordonné à l’acquisition préalable d’un permis d’exploitant forestier. Les permis d’exploitant forestier comprennent:- le permis d’exploitant de bois -énergie; - le permis d’exploitant de bois de service; - le permis d’exploitant de bois d’oeuvre; - le permis d’exploitant de produits forestiers non ligneux. Pour l’exploitation du bois dans le domaine forestier, outre les dispositions prévues dans le cadre des ventes de coupe et des contrats de gestion, les titulaires de permis d’exploitant forestier doivent être bénéficiaires de permis de coupe conformément aux dispositions des textes en vigueur. Sont aussi réglementées la coupe des essences protégées, la saignée du palmier à huile et du rônier et du gommier. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 95-004 fixant les conditions de gestion des ressources forestières. Législation | Mali | 1995 Mot clé: Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Classement/déclassement, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Droits traditionnels/droits coutumiers, Feux de forêts, Agro-foresterie, Forêt de protection, Forêt privée, Infractions/sanctions, Bois, Défrichement, Contrat/accord, Autorisation/permis, Gestion communautaire Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret n° 2011-637-P-RM du 20 septembre 2011 déterminant les conditions et modalités d’exercice des droits conférés par les titres d’exploitation et de transport des produits forestiers. Législation | Mali | 2011 Mot clé: Sous-produits forestiers, Bois, Droit d'usage, Coupe de bois/exploitation forestière, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Protection des espèces, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX