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Décret n. 2018-334 du 25 juillet 2018 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'aquaculture en République du Bénin.

País/Territorio
Benin
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2018
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca
Palabra clave
Acuicultura Animales acuáticos Autorización/permiso EIA Equipos Productos pesqueros Contaminación de las aguas dulces Marinocultura Monitoreo
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Entry into force notes
Le présent décret prend effet pour compter de la date de sa signature.
Resumen

Le présent décret a pour objet de définir les conditions et modalités d'exercice de l'aquaculture en application des dispositions des articles 66 et suivants de la loi-cadre n. 2014-19 du 07 aôut 2014 relative à la pêche et à l'aquaculture en République du Bénin. Le présent décret s'applique aux activités de production aquacole, de production et de commercialisation des intrants et semences aquacoles. Les équipements et les installations utilisés dans l'exploitation d'un site aquacole sont conçus de manière à assurer la propreté et la sécurité des lieux nécessaires à la santé et à l'innocuité des organismes aquatiques. L'installation de toute unité d'aquaculture commerciale doit être précédée d'une étude d'impact environnemental. Les équipments et installations en contact avec les organismes aquatiques sont fabriqués en matériaux ne laissant pas diffuser dans l'eau de produits toxiques et sont disposés de manière à fonctionner selon leur usage.

Texto completo
Francés
Página web
sgg.gouv.bj

Referencias - Legislación

Implementa

Loi-cadre n° 2014-19 du 07 août 2014 relative à la pêche et à l'aquaculture en République du Bénin.

Legislación | Benin | 2014

Palabra clave: Ley marco, Manejo y conservación pesquera, Pesca marítima, Acuicultura, Pesca artesanal, Biodiversidad, Autorización de pesca, Transbordo, Embarcación de pesca, Alta mar, Pesca por extranjeros, Pesca continental, Inspección, Zona marítima, Pesca no-comercial, Procesamiento/manipulación, Participación pública, Cumplimiento/aplicación, Infracciones/sanciones, Autorización/permiso

Fuente: FAO, FAOLEX