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Décret n. 2018-334 du 25 juillet 2018 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'aquaculture en République du Bénin.

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Aquaculture Aquatic animals Authorization/permit EIA Equipment Fish products Freshwater pollution Mariculture Monitoring
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Entry into force notes
Le présent décret prend effet pour compter de la date de sa signature.
Abstract

Le présent décret a pour objet de définir les conditions et modalités d'exercice de l'aquaculture en application des dispositions des articles 66 et suivants de la loi-cadre n. 2014-19 du 07 aôut 2014 relative à la pêche et à l'aquaculture en République du Bénin. Le présent décret s'applique aux activités de production aquacole, de production et de commercialisation des intrants et semences aquacoles. Les équipements et les installations utilisés dans l'exploitation d'un site aquacole sont conçus de manière à assurer la propreté et la sécurité des lieux nécessaires à la santé et à l'innocuité des organismes aquatiques. L'installation de toute unité d'aquaculture commerciale doit être précédée d'une étude d'impact environnemental. Les équipments et installations en contact avec les organismes aquatiques sont fabriqués en matériaux ne laissant pas diffuser dans l'eau de produits toxiques et sont disposés de manière à fonctionner selon leur usage.

Full text
French
Website
sgg.gouv.bj

References - Legislation

Implements

Loi-cadre n° 2014-19 du 07 août 2014 relative à la pêche et à l'aquaculture en République du Bénin.

Legislation | Benin | 2014

Keyword: Framework law, Fishery management and conservation, Marine fisheries, Aquaculture, Artisanal fishing, Biodiversity, Fishing authorization, Transshipment, Fishing vessel, High seas, Foreign fishing, Inland fisheries, Inspection, Maritime zone, Non-commercial fishing, Processing/handling, Public participation, Enforcement/compliance, Offences/penalties, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX