Décret n. 2018-334 du 25 juillet 2018 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'aquaculture en République du Bénin. Country/Territory Benin Document type Regulation Date 2018 Source FAO, FAOLEX Subject Fisheries Keyword Aquaculture Aquatic animals Authorization/permit EIA Equipment Fish products Freshwater pollution Mariculture Monitoring Geographical area Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa Entry into force notes Le présent décret prend effet pour compter de la date de sa signature. Abstract Le présent décret a pour objet de définir les conditions et modalités d'exercice de l'aquaculture en application des dispositions des articles 66 et suivants de la loi-cadre n. 2014-19 du 07 aôut 2014 relative à la pêche et à l'aquaculture en République du Bénin. Le présent décret s'applique aux activités de production aquacole, de production et de commercialisation des intrants et semences aquacoles. Les équipements et les installations utilisés dans l'exploitation d'un site aquacole sont conçus de manière à assurer la propreté et la sécurité des lieux nécessaires à la santé et à l'innocuité des organismes aquatiques. L'installation de toute unité d'aquaculture commerciale doit être précédée d'une étude d'impact environnemental. Les équipments et installations en contact avec les organismes aquatiques sont fabriqués en matériaux ne laissant pas diffuser dans l'eau de produits toxiques et sont disposés de manière à fonctionner selon leur usage. Full text French Website sgg.gouv.bj References - Legislation Implements Loi-cadre n° 2014-19 du 07 août 2014 relative à la pêche et à l'aquaculture en République du Bénin. Legislation | Benin | 2014 Keyword: Framework law, Fishery management and conservation, Marine fisheries, Aquaculture, Artisanal fishing, Biodiversity, Fishing authorization, Transshipment, Fishing vessel, High seas, Foreign fishing, Inland fisheries, Inspection, Maritime zone, Non-commercial fishing, Processing/handling, Public participation, Enforcement/compliance, Offences/penalties, Authorization/permit Source: FAO, FAOLEX