Arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Engrais/nutriments Production écologique/production biologique Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté dresse la liste des substances naturelles à usage biostimulant les plantes ou parties de plantes mentionnées à l’article D. 4211-11 du code de la santé publique, sous la forme dans laquelle elles y sont inscrites ou résultant d’un procédé accessible à tout utilisateur final au sens du 3o du II de l’article D. 255-30-1 du code rural et de la pêche maritime. La liste des autres substances naturelles à usage biostimulant autorisées est annexée au présent arrêté. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Implemente Décret n° 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant. Législation | France | 2016 Mot clé: Production végétale, Engrais/nutriments, Production écologique/production biologique Source: FAO, FAOLEX