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Arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Engrais/nutriments Production écologique/production biologique
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté dresse la liste des substances naturelles à usage biostimulant les plantes ou parties de plantes mentionnées à l’article D. 4211-11 du code de la santé publique, sous la forme dans laquelle elles y sont inscrites ou résultant d’un procédé accessible à tout utilisateur final au sens du 3o du II de l’article D. 255-30-1 du code rural et de la pêche maritime. La liste des autres substances naturelles à usage biostimulant autorisées est annexée au présent arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant.

Législation | France | 2016

Mot clé: Production végétale, Engrais/nutriments, Production écologique/production biologique

Source: FAO, FAOLEX