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Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre Ier du Code de l'environnement.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution EIA Planification environnementale Accès-à-l'information Institution Politique/planification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les dispositions contenues dans le présent arrêté du Gouvernement wallon forment la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'environnement. Le texte comprend 92 articles répartis en 6 Parties comme suit: Principes du droit de l'environnement et définitions générales (I); Instance consultative (II); Information et sensibilisation en matière d'environnement (III); Planification environnementale dans le cadre du développement durable (IV); Evaluation des incidences sur l'environnement (V); Conventions environnementales (VI). Sept annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le modèle des documents à utiliser en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement.

Législation | Belgique | 1993 (1997)

Mot clé: Accès-à-l'information

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne.

Législation | Belgique | 2002 (2004)

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35015 - "Vallée du Flavion".

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale «Das Hohnbachtal» à Neu-Moresnet et Hergenrath (La Calamine).

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site «Les Bas-Prés» à Mons.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière "Das Hohnbachtal» à Hergenrath (La Calamine) et établissant son plan particulier de gestion.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34002 - "Vallée de l'Ourthe entre Bomal et Hamoir".

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34016 - "Fagnes de Samrée et de Tailles".

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32003 "Pays des Collines".

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34001 - "Vallée et affluents du Néblon".

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32020 - "Vallée de la Princesse".

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35008 - "Vallée du Burnot".

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE 32004 "Vallée de la Rhosnes".

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (1).

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Responsabilité/indemnisation, Planification environnementale, Politique/planification, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Décret portant des dispositions modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (1).

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Aire protégée, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX