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Décret exécutif n° 94-279 portant organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution de plans d'urgence.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer, Environnement gén.
Mot clé
Pollution de la mer Système d'alerte précoce Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet, en application des dispositions de la loi n°83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement, l'organisation de la lutte contre les pollutions marines résultant d'un évènement maritime, terrestre aérien qui entraîne ou peut entraîner le déversement massif en mer d'hydrocarbures ou de tous autres produits ou substances pouvant constituer un danger grave et imminent ou engendrer des dommages au milieu marin, aux fonds des mers, sur le littoral ainsi qu'aux intérêts connexes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l'organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d'urgence.

Législation | Algérie | 2014

Mot clé: Évaluation/gestion des risques, Institution, Pollution de la mer, Système d'alerte précoce

Source: FAO, FAOLEX