Décret exécutif n° 94-279 portant organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution de plans d'urgence. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Sujet Mer, Environnement gén. Mot clé Pollution de la mer Système d'alerte précoce Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet, en application des dispositions de la loi n°83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement, l'organisation de la lutte contre les pollutions marines résultant d'un évènement maritime, terrestre aérien qui entraîne ou peut entraîner le déversement massif en mer d'hydrocarbures ou de tous autres produits ou substances pouvant constituer un danger grave et imminent ou engendrer des dommages au milieu marin, aux fonds des mers, sur le littoral ainsi qu'aux intérêts connexes. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l'organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d'urgence. Législation | Algérie | 2014 Mot clé: Évaluation/gestion des risques, Institution, Pollution de la mer, Système d'alerte précoce Source: FAO, FAOLEX