Décret exécutif n° 94-279 portant organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution de plans d'urgence. País/Territorio Argelia Tipo de documento Reglamento Fecha 1994 Fuente FAO, FAOLEX Materia Mar, Medio ambiente gen. Palabra clave Contaminación marina Sistema de alerta temprana Planificación ambiental Política/planificación Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte Resumen Le présent décret a pour objet, en application des dispositions de la loi n°83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement, l'organisation de la lutte contre les pollutions marines résultant d'un évènement maritime, terrestre aérien qui entraîne ou peut entraîner le déversement massif en mer d'hydrocarbures ou de tous autres produits ou substances pouvant constituer un danger grave et imminent ou engendrer des dommages au milieu marin, aux fonds des mers, sur le littoral ainsi qu'aux intérêts connexes. Texto completo Francés Referencias - Legislación Revocado por Décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l'organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d'urgence. Legislación | Argelia | 2014 Palabra clave: Evaluación/manejo de riesgos, Institución, Contaminación marina, Sistema de alerta temprana Fuente: FAO, FAOLEX