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Décret exécutif n° 94-279 portant organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution de plans d'urgence.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea, Environment gen.
Keyword
Marine pollution Early warning system Environmental planning Policy/planning
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret a pour objet, en application des dispositions de la loi n°83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement, l'organisation de la lutte contre les pollutions marines résultant d'un évènement maritime, terrestre aérien qui entraîne ou peut entraîner le déversement massif en mer d'hydrocarbures ou de tous autres produits ou substances pouvant constituer un danger grave et imminent ou engendrer des dommages au milieu marin, aux fonds des mers, sur le littoral ainsi qu'aux intérêts connexes.

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l'organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d'urgence.

Legislation | Algeria | 2014

Keyword: Risk assessment/management, Institution, Marine pollution, Early warning system

Source: FAO, FAOLEX