Décret exécutif n° 94-279 portant organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution de plans d'urgence. Country/Territory Algeria Document type Regulation Date 1994 Source FAO, FAOLEX Subject Sea, Environment gen. Keyword Marine pollution Early warning system Environmental planning Policy/planning Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa Abstract Le présent décret a pour objet, en application des dispositions de la loi n°83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement, l'organisation de la lutte contre les pollutions marines résultant d'un évènement maritime, terrestre aérien qui entraîne ou peut entraîner le déversement massif en mer d'hydrocarbures ou de tous autres produits ou substances pouvant constituer un danger grave et imminent ou engendrer des dommages au milieu marin, aux fonds des mers, sur le littoral ainsi qu'aux intérêts connexes. Full text French References - Legislation Repealed by Décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l'organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d'urgence. Legislation | Algeria | 2014 Keyword: Risk assessment/management, Institution, Marine pollution, Early warning system Source: FAO, FAOLEX