Arrêté n°2013-1411-MM-SG du 15 avril 2013 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission de Fermeture des Mines. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales, Déchets et substances dangereuses Mot clé Institution Exploitation minière Remise en état des sols Planification environnementale Politique/planification Substances dangereuses Déchets dangereux Gestion des déchets Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté crée pour chaque mine une Commission de fermeture, conformément aux dispositions de l’article 140 du Décret n°2012-311/P-RM du 21 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d’application du Code minier. Texte intégral Français Site web www.journal-officiel.ml Références - Législation Implemente Décret 2012-311 P-RM du 21 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d'application de la loi portant code minier. Législation | Mali | 2012 Mot clé: Planification environnementale, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Radiation, Remise en état des sols, Taxe/impôt, Autorisation/permis, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX