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Arrêté n°2013-1411-MM-SG du 15 avril 2013 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission de Fermeture des Mines.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Institution Exploitation minière Remise en état des sols Planification environnementale Politique/planification Substances dangereuses Déchets dangereux Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté crée pour chaque mine une Commission de fermeture, conformément aux dispositions de l’article 140 du Décret n°2012-311/P-RM du 21 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d’application du Code minier.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Implemente

Décret 2012-311 P-RM du 21 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d'application de la loi portant code minier.

Législation | Mali | 2012

Mot clé: Planification environnementale, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Radiation, Remise en état des sols, Taxe/impôt, Autorisation/permis, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX