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Décret n°2013-690-P-RM du 28 août 2013 portant modification du décret n° 2012-311/P-RM du 21 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d’application de la loi portant code minier.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploration Exploitation minière Taxe/impôt Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions du décret n°2012-311/P-RM du 21 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d’application de la Loi portant Code minier.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Amende

Décret 2012-311 P-RM du 21 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d'application de la loi portant code minier.

Législation | Mali | 2012

Mot clé: Planification environnementale, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Radiation, Remise en état des sols, Taxe/impôt, Autorisation/permis, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX