- Implementé par
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Législation |
Portugal
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2008
Mot clé:
Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Certification, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2005
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Certification, Émissions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Droits/redevances relatives à l'environnement, Principe pollueur-payeur, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2005
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Certification, Émissions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Droits/redevances relatives à l'environnement, Principe pollueur-payeur, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2005
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Certification, Émissions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Droits/redevances relatives à l'environnement, Principe pollueur-payeur, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
|
2005
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Certification, Émissions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Droits/redevances relatives à l'environnement, Principe pollueur-payeur, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2005
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Autorisation/permis, Politique/planification, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX