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Order No. 698/2008 on greenhouse gas emissions (GHG) license model.

Pays/Territoire
Portugal
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Diário da República, 1.ª série No. 145, 29 July 2008, pp. 5038-5045.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Émissions Qualité de l'air/pollution de l'air Autorisation/permis Certification Lutte contre la pollution
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Entry into force notes
This Order enters into force the day after its publication.
Résumé

This Order is composed of seven articles and two annexes. It approves the model for requesting greenhouse gas emission certificate. The annexes provide the model template and the model certificate.

Texte intégral
Portugais

Références - Législation

Implemente

Decree-Law No. 233/2004 ruling on greenhouse gas trading license system.

Législation | Portugal | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Autorisation/permis, Politique/planification, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Order No. 120/2005 defining the model for requiring a licence on greenhouse gas emission.

Législation | Portugal | 2005

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Certification, Émissions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Droits/redevances relatives à l'environnement, Principe pollueur-payeur, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX