Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Order No. 120/2005 defining the model for requiring a licence on greenhouse gas emission.

Pays/Territoire
Portugal
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Diário da República, I Série-B, No. 21, 31 January 2005, pp. 747-753.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Certification Émissions Procédures judiciaires/procédures administratives Droits/redevances relatives à l'environnement Principe pollueur-payeur Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Entry into force notes
This Order enters into force the day after its publication in the O.J.
Résumé

This Order, composed of 7 articles and two Annexes, provides the model forms and procedures for requiring a licence on greenhouse gas emission.

Texte intégral
Portugais

Références - Législation

Implemente

Decree-Law No. 233/2004 ruling on greenhouse gas trading license system.

Législation | Portugal | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Autorisation/permis, Politique/planification, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Order No. 698/2008 on greenhouse gas emissions (GHG) license model.

Législation | Portugal | 2008

Mot clé: Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Certification, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX