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Décret nº 95-678/PM instituant un cadre indicatif d'utilisation des terres en zone forestière méridionale.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Ce décret institue un cadre indicatif d'utilisation des terres en zone forestière méridionale, destiné à servir d'outil de planification, d'orientation et d'exploitation des ressources naturelles à l'intérieur de cette même zone,délimité à l'article 2 du décret et qui comprend le domaine forestier permanent et non permanent.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décision n°0107/MINEF/CAB du 9 février 1998 portant application du Guide d’élaboration des plans d’aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent de la République du Cameroun

Législation | Cameroun | 1998

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Forêt publique, Classement/déclassement, Inventaire, Gouvernance, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Forêt de protection

Source: FAO, FAOLEX