Décret nº 95-678/PM instituant un cadre indicatif d'utilisation des terres en zone forestière méridionale. Pays/Territoire Cameroun Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé Ce décret institue un cadre indicatif d'utilisation des terres en zone forestière méridionale, destiné à servir d'outil de planification, d'orientation et d'exploitation des ressources naturelles à l'intérieur de cette même zone,délimité à l'article 2 du décret et qui comprend le domaine forestier permanent et non permanent. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décision n°0107/MINEF/CAB du 9 février 1998 portant application du Guide d’élaboration des plans d’aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent de la République du Cameroun Législation | Cameroun | 1998 Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Forêt publique, Classement/déclassement, Inventaire, Gouvernance, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Forêt de protection Source: FAO, FAOLEX