Décision du Chef des Services vétérinaires portant des mesures de prévention contre la peste porcine classique.

Subject

Livestock

Keyword

Animal health Pests/diseases International trade Swine Certification

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Décision du Chef des Services vétérinaires portant des mesures de prévention contre la peste porcine classique. L'article 1er établit que l'introduction de porcs vivants en provenance du Royaume-Uni est interdite. Toutefois il est à souligner que tout responsable qui a introduit dans son troupeau des porcs vivants en provenance du Royaume-Uni est tenu: 1º d'avertir immédiatement l'inspecteur vétérinaire compétent pour la commune dans laquelle se trouve le troupeau en mentionnant le nombre de por

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire.

Legislation | Belgium | 1995 (2003)

Keyword: Pests/diseases, Animal health, Swine, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à la santé des animaux.

Legislation | Belgium | 1987

Keyword: Basic legislation, Animal health, Pests/diseases, Slaughtering, Quarantine, Transport/storage, Internal trade, Non-edible products, Special fund, Institution, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni.

Legislation | Belgium | 2000 | Repealed

Keyword: Pests/diseases, Animal health, Swine, International trade

Source: FAO, FAOLEX