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Décision du Chef des Services vétérinaires portant des mesures de prévention contre la peste porcine classique.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Pests/diseases International trade Swine Certification
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Décision du Chef des Services vétérinaires portant des mesures de prévention contre la peste porcine classique. L'article 1er établit que l'introduction de porcs vivants en provenance du Royaume-Uni est interdite. Toutefois il est à souligner que tout responsable qui a introduit dans son troupeau des porcs vivants en provenance du Royaume-Uni est tenu: 1º d'avertir immédiatement l'inspecteur vétérinaire compétent pour la commune dans laquelle se trouve le troupeau en mentionnant le nombre de porcs introduits et le numéro du certificat sanitaire; 2º sans préjudice des dispositions de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire, de faire appel chaque semaine au vétérinaire d'exploitation désigné en application de l'article 2 du même arrêté, pour examiner tous les porcs de son troupeau. Le texte comprend 6 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Loi relative à la santé des animaux.

Legislation | Belgium | 1987 (2022)

Keyword: Fish disease, Animal health, Basic legislation, Pests/diseases, Slaughtering, Quarantine, Transport/storage, Internal trade, Animal by-products, Special fund, Institution, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire.

Legislation | Belgium | 1995 (2003)

Keyword: Pests/diseases, Animal health, Swine, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni.

Legislation | Belgium | 2000

Keyword: Pests/diseases, Animal health, Swine, International trade

Source: FAO, FAOLEX