Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire.

Sujet: Bétail
Mot clé: Parasites/maladies Santé des animaux Porcins Inspection
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Cet arrêté portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire est formé par 12 articles. La partie initale définit certains termes comme, parmi d'autres, "responsable", "troupeau", "entité géographique", "centre de dépistage", etc. L'article 2 établit que tout responsable est tenu de désigner un vétérinaire d'exploitation. En outre, il est tenu, lorsqu'il observe chez plusieurs porcs de son exploitation des troubles ou des signes de maladie ou des morts, de faire appel immédiatement au vétérinaire d'exploitation qu'il a désigné et de faire examiner tous ses porcs par ce dernier. A cet arrêté sont jointes 5 annexes.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Commerce international, Porcins, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Porcins, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Porcins, Inspection

Source: FAO, FAOLEX