Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décision de la Ministre de la Santé publique instaurant certaines mesures de protection concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Bovins Parasites/maladies Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente décision entre en vigueur le 1er juillet 2001.
Résumé

Décision de la Ministre de la Santé publique instaurant certaines mesures de protection concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine. L'article 1er établit que les viandes du rachis des bovins âgés de plus de douze mois ne peuvent être transformées ni mises en vente dans le commerce de détail ni livrées au consommateur ou à l'utilisateur final que si elles ont été au préalable débarrassées des vertèbres autres que caudales ainsi que des ganglions rachidiens et autres tissus nerveux apparents de la colonne vertébrale. Les déchets animaux (à savoir les vertèbres, les ganglions rachidiens et les autres tissus nerveux apparents de la colonne vertébrale) issus de cette opération sont des matériels à risques spécifiés qui doivent être éliminés conformément aux dispositions qui les régissent. Le texte comprend 7 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à l'expertise et au commerce des viandes.

Législation | Belgique | 1952 (2005)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Abattage, Commerce intérieur, Fraude

Source: FAO, FAOLEX