Dahir (12 chaabane 1340) du 11 avril 1922 sur la pêche dans les eaux continentales Pays/Territoire Maroc Type du document Législation Date 1922 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Législation de base Pêche continentale Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Infractions/sanctions Mise en application Espèces migratoires Pêche artisanale Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Ce Dahir porte régime de la pêche dans les eaux continentales. Il réglemente l'exercice de la pêche fluviale, qui se divise en: grande pêche, ou pêche des poissons migrateurs, qui comprend: dans les eaux courantes, la pêche de l'alose; dans les lagunes reliées à la mer, la pêche de tous autres poissons migrateurs; dans les lagunes fermées, la pêche de l'anguille; et petite pêche. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté viziriel portant règlement pour l'application du dahir du 11 avril 1922 (12 chaabane 1340) sur la pêche dans les eaux continentales. Législation | Maroc | 1992 Mot clé: Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Mise en application, Espèces migratoires, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Arrêté portant réglementation annuelle de la pêche dans les eaux continentales et fixant les réserves de pêche pendant la saison 2017-2018. Législation | Maroc | 2017 Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Zone de pêche protégée, Périodes, Taille, Protection des espèces, Autorisation/permis de chasse, Droits de chasse Source: FAO, FAOLEX Amendé par Dahir n° 1-11-90 portant promulgation de la loi 07-10 modifiant et complétant le dahir du 11 avril 1922 sur la pêche dans les eaux continentales. Législation | Maroc | 2011 Mot clé: Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Mise en application, Espèces migratoires, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX