Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté viziriel portant règlement pour l'application du dahir du 11 avril 1922 (12 chaabane 1340) sur la pêche dans les eaux continentales.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Infractions/sanctions Mise en application Espèces migratoires Engins de pêche/méthodes de pêche Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté viziriel porte disposition prises pour l'application du Dahir portant le régime de la pêche dans les eaux continentales. Il fixe les règles générales pour la pêche fluviale, applicables aussi aux crustacés en vertu du dahir du 23 janvier 1957; porte définiton et classification des filets, pêcheries et appareils de pêche; fixe les disposition relatives aux engins appâts et procédés de pêche prohibés, déversements d'eaux résiduaires et autres matières, barrages industriels et d'irrigation, et aux établissements de pisciculture privés.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir (12 chaabane 1340) du 11 avril 1922 sur la pêche dans les eaux continentales

Législation | Maroc | 1922

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Mise en application, Espèces migratoires, Pêche artisanale, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX