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Arrêté portant réglementation annuelle de la pêche dans les eaux continentales et fixant les réserves de pêche pendant la saison 2017-2018.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Zone de pêche protégée Périodes Taille Protection des espèces Autorisation/permis de chasse Droits de chasse
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret réglemente la pêche dans les eaux continentales, au cours de la saison de pêche 2017-2018 dans les conditions fixées par le Dahir du 12 Chaâbane 1340 (11 Avril 1922), l’arrêté viziriel du 15 Chaâbane 1340 (14 Avril 1922) et l’arrêté du 18 Avril 1957. A cet effet, il fixe la liste des eaux classées; les périodes et jours de pêche autorisés; les conditions de l’exercice de la pêche dans les eaux classées non amodiées; la liste des eaux où le droit de pêche est amodié; la réglementation spéciale de la pêche de la civelle et de l'anguille; les espèces protégées; réglementation spéciale de la pêche dans certains plans d’eau; les modes de pêche; les réserves de pêche; les conditions de l’exercice de la pêche commerciale; commerce de poissons et de crustacés; taille des poissons pêchables; nombre de pièces; le commerce de poissons et de crustacés ; Conditions de l’exercice de la pêche commerciale. Les dispositions de l’arrêté du 02 Mars 2016 sur la pêche dans les eaux continentales sont abrogées.

Texte intégral
Français
Site web
www.eauxetforets.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Dahir (12 chaabane 1340) du 11 avril 1922 sur la pêche dans les eaux continentales

Législation | Maroc | 1922

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Mise en application, Espèces migratoires, Pêche artisanale, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX