Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Dahir n° 1-11-90 portant promulgation de la loi 07-10 modifiant et complétant le dahir du 11 avril 1922 sur la pêche dans les eaux continentales.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel n° 5984, 6 octobre 2010, p. 2164 et 2165.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Infractions/sanctions Mise en application Espèces migratoires Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Ce Dahir modifie les dispositions du dahir porta régime de la pêche dans les eaux continentales, relatives aux amendes prévues pour diverses infractions.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Dahir (12 chaabane 1340) du 11 avril 1922 sur la pêche dans les eaux continentales

Législation | Maroc | 1922

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Mise en application, Espèces migratoires, Pêche artisanale, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX