Dahir n° 1-11-90 portant promulgation de la loi 07-10 modifiant et complétant le dahir du 11 avril 1922 sur la pêche dans les eaux continentales. Pays/Territoire Maroc Type du document Législation Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel n° 5984, 6 octobre 2010, p. 2164 et 2165. Sujet Pêche Mot clé Pêche continentale Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Infractions/sanctions Mise en application Espèces migratoires Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Ce Dahir modifie les dispositions du dahir porta régime de la pêche dans les eaux continentales, relatives aux amendes prévues pour diverses infractions. Texte intégral Français Références - Législation Amende Dahir (12 chaabane 1340) du 11 avril 1922 sur la pêche dans les eaux continentales Législation | Maroc | 1922 Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Mise en application, Espèces migratoires, Pêche artisanale, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX