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Constitución del Ecuador.

Pays/Territoire
Équateur
Type du document
Constitution
Date
2008 (2021)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Air et atmosphère, Énergie, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Pêche, Forêts, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Peuples autochtones Protection de l’environnement Droits économiques, sociaux et culturels Droits de l'homme Développement agricole Utilisation durable Petits exploitants/paysans Biodiversité Mesures financières agricoles Lutte contre la pollution Changement de climat Couche d'ozone Bioénergie Éco-produits/processus écologique Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gestion communautaire Préservation de l'écosystème Genre Substances dangereuses Santé publique Responsabilité/indemnisation Exploitation minière Principe pollueur-payeur Principe de précaution Participation du public Droit à un environnement propre/sain Développement durable Aire protégée Risques Pêche maritime Pêche artisanale Droit à l'alimentation Sécurité alimentaire Eau potable Souveraineté alimentaire Boisement/reboisement Gestion forestière/conservation des forêts Terrains agricoles Propriété commune Droits traditionnels/droits coutumiers Droits de propriété Conservation du sol/amélioration du sol Production animale Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Droit à l'eau Biotechnologie Gestion/conservation
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Texte intégral
Espagnol/Anglais
Site web
www.asambleanacional.gov.ec

Références - Législation

Implementé par

Código Orgánico de organización territorial, autonomía y descentralización (COOTAD).

Législation | Équateur | 2010

Mot clé: Gouvernance, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collectivité locale, Peuples autochtones, Souveraineté alimentaire, Règlement des différends, Terres publiques, Relevés/plans

Source: FAO, FAOLEX

Acuerdo Nº 60 - Plan Plurinacional para la Eliminación de la Discriminación Racial y la Exclusión Etnica Cultural.

Législation | Équateur | 2009

Mot clé: Institution, Patrimoine culturel, Développement agricole, Peuples autochtones, Aires défavorisées, Pauvreté, Genre

Source: FAO, FAOLEX