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Arrêté royal relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine.

País/Territorio
Bélgica
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Café/cacao/té Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Normas Envasado/etiquetado Bebidas
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

L’article 1er de l’arrêté susmentionné établit que celui-ci est applicable aux produits de cacao et de chocolat destinés à la consommation humaine. Il est à noter que ces produits peuvent uniquement être vendus, exposés pour la vente, importés pour la vente ou la livraison, fabriqués, préparés, détenus, transportés, ainsi que cédés à titre onéreux ou gratuit, sous des dénominations de vente ci-dessous, s'ils correspondent aux critères visés par le présent arrêté. Ensuite le texte contient la définition de certains termes comme, par exemple, «cacao en poudre, cacao», «cacao, cacao maigre, cacao maigre en poudre, cacao fortement dégraissé, cacao fortement dégraissé en poudre», «chocolat en poudre», «chocolat de ménage en poudre, cacao sucré (cacao de ménage sucré), cacao en poudre sucré (cacao de ménage en poudre sucré)», «beurre de cacao», «chocolat». L’article 5 établit que l’étiquetage des produits visés par le présent arrêté, auxquels sont ajoutés les matières grasses végétales en plus du beurre de cacao visé à l'article 2, doit comprendre la mention suivante: "contient des matières grasses végétales en plus du beurre de cacao" qui doit attirer l'attention et être clairement visible. Cette indication apparaît dans le même champ visuel que la liste des ingrédients, de manière bien distincte par rapport à cette liste, et doit figurer en caractères gras au moins aussi grand, à proximité de la dénomination de vente ; nonobstant cette exigence, la dénomination de vente peut également figurer à un autre endroit. Le texte comprend 8 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Legislación | Bélgica | 1999 (2008)

Palabra clave: Envasado/etiquetado, Normas, Comercio interior, Alimentos tratados, Aditivos alimentarios, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos

Fuente: FAO, FAOLEX

Revoca

Arrêté royal relatif au cacao et au chocolat.

Legislación | Bélgica | 1975

Palabra clave: Café/cacao/té, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Normas, Bebidas

Fuente: FAO, FAOLEX