Arrêté royal relatif au cacao et au chocolat. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1975 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Café/cacao/thé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes Boissons Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté royal porte la réglementation relative au cacao et au chocolat. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "fèves de cacao", "cacao en grains", "pousses de cacao", "cacao en pâte ou pâte de cacao", "tourteau de cacao", "beurres de cacao", "graisses de cacao", etc. L'article 2 établit que les beurres de cacao ne peuvent avoir fait l'objet de traitements autres que ceux enumérés dans cet article. Le texte est formé par 11 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Council Directive 73/241/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to cocoa and chocolate products intended for human consumption. Législation | Union européenne | 1973 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Café/cacao/thé, Produits alimentaires traités, Normes, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Commerce international, Boissons Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté royal relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Café/cacao/thé, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Emballage/étiquetage, Boissons Source: FAO, FAOLEX