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Arrêté royal relatif au cacao et au chocolat.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1975
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Café/cacao/thé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes Boissons
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal porte la réglementation relative au cacao et au chocolat. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "fèves de cacao", "cacao en grains", "pousses de cacao", "cacao en pâte ou pâte de cacao", "tourteau de cacao", "beurres de cacao", "graisses de cacao", etc. L'article 2 établit que les beurres de cacao ne peuvent avoir fait l'objet de traitements autres que ceux enumérés dans cet article. Le texte est formé par 11 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Directive 73/241/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to cocoa and chocolate products intended for human consumption.

Législation | Union européenne | 1973

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Café/cacao/thé, Produits alimentaires traités, Normes, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Commerce international, Boissons

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Café/cacao/thé, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Emballage/étiquetage, Boissons

Source: FAO, FAOLEX