Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 126, 3 juillet 1998, p. 21791 à 21845.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Food additives Breastfeeding/infant food Standards Milk/dairy products
Geographical area
Benelux, Europe, EUROPE AND CENTRAL ASIA, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Arrêté royal sur les additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. L'article 3 établit que seules les substances énumérées aux chapitres Ier, III, IV et V de l'annexe du présent arrêté peuvent être utilisées dans les denrées alimentaires. L'article 5 spécifie quand la présence d'un additif est autorisée. L'arrêté comprend 9 articles et 1 annexe contenant les chapitres suivants: Additifs généralement autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception de celles visées à l'article 3 paragraphe 3 (I); Denrées alimentaires dans lesquelles un nombre limité d'additifs du chapitre Ier peuvent être utilisés (II); Conservateurs et antioxygènes autorisés sous conditions (III); Autres additifs autorisés (IV); Supports et solvants porteurs autorisés (V); Additifs alimentaires autorisés dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge (VI); Additifs alimentaires autorisés dans les arôme (VII). Une annexe est jointe à cet arrêté.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal concernant les sucres.

Legislation | Belgium | 1975

Keyword: Sugar, Food quality control/food safety, Food additives

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires.

Legislation | Belgium | 1976 (1990)

Keyword: Food quality control/food safety, Beverages, Vegetables/legumes, Fruits/edible nuts, Standards, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX