Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2009 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Substances dangereuses Transport/dépôt Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrête entre en vigueur le 1er janvier 2011. Résumé Le présent arrêté royal est relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure. L’article 2 établit que le présent arrêté s'applique au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d'un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport. Le texte comprend 7 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable. Législation | Belgique | 2015 Mot clé: Substances dangereuses, Transport/dépôt, Mise en application Source: FAO, FAOLEX