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Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2009 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Transport/dépôt
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrête entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Résumé

Le présent arrêté royal est relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure. L’article 2 établit que le présent arrêté s'applique au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d'un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport. Le texte comprend 7 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Substances dangereuses, Transport/dépôt, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX