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Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2009 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Hazardous substances Transport/storage
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrête entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Abstract

Le présent arrêté royal est relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure. L’article 2 établit que le présent arrêté s'applique au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d'un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport. Le texte comprend 7 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amended by

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable.

Legislation | Belgium | 2015

Keyword: Hazardous substances, Transport/storage, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX