Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2009 (2011) Source FAO, FAOLEX Subject Waste & hazardous substances Keyword Hazardous substances Transport/storage Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrête entre en vigueur le 1er janvier 2011. Abstract Le présent arrêté royal est relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure. L’article 2 établit que le présent arrêté s'applique au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d'un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport. Le texte comprend 7 articles. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amended by Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable. Legislation | Belgium | 2015 Keyword: Hazardous substances, Transport/storage, Enforcement/compliance Source: FAO, FAOLEX